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Journal Officiel 2017 N°22 NC du 17/03/2017


  • Arrêté n° 1683 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Claude Sylvestre Rattinassamy à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 90)
    Voir Arrêté n° 1683 MPF/DRMM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 1684 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
    Voir Arrêté n° 1684 MPF/DRMM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 1685 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279)
    Voir Arrêté n° 1685 MPF/DRMM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 1686 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Giovany Xavier Tuao Moe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)
    Voir Arrêté n° 1686 MPF/DRMM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 1687 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Monique Marie Pouillet épouse Champon à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 295)
    Voir Arrêté n° 1687 MPF/DRMM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 1688 MPF/DRMM du 10 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Charles Delord à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 363)
    Voir Arrêté n° 1688 MPF/DRMM du 10/03/2017
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  • Arrêté n° 1731 MPF du 13 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 3385 MAG du 29 mai 1998 accordant un agrément sanitaire sous le n° 2018 PF à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Patia Taputu à Vitaria (Rurutu)
    Voir Arrêté n° 1731 MPF du 13/03/2017
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  • Arrêté n° 1630 MTT du 9 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Josiane Maurangi, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
    Voir Arrêté n° 1630 MTT du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 1621 MSS du 9 mars 2017 désignant pour l'année 2017 les agents du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisés à dispenser des cours à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
    Voir Arrêté n° 1621 MSS du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 1733 MET du 13 mars 2017 portant radiation de l'autorisation n° 009-VR/DV-01/16 et de la licence de véhicule de remise 1-009, accordées à la société Bora Bora Exclusive Travel pour exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1733 MET du 13/03/2017
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