Journal Officiel 2017 N°23 du 21/03/2017
- Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées (JORF du 12 mars 2017)
Voir Décret n° 2017-320 du 10/03/2017
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- Arrêté interministériel du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "Prévention et secours civiques de niveau 1" (JORF du 11 mars 2017)
Voir Arrêté du 21/12/2016
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- Arrêté ministériel du 4 mars 2017 portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (année 2017)
Voir Arrêté du 04/03/2017
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- Service de l'urbanisme. - Avis officiel n° L/2017-02 MLA/AU et IDV-2017-173 MLA/AU du 10 mars 2017 concernant une demande de modification du règlement de construction sur les lots n° 2 à n° 4, n° 7 à n° 10, n° 15 à n° 22 et n° 27 du lotissement Matavai, sis à Arue
Voir Autres n° 201702 MLA/AU du 10/03/2017
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