Journal Officiel 2017 N°24 du 24/03/2017
- Arrêté n° HC 143 DIE/FIP du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 2552 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "Construction de l'école primaire de Marokau" de la commune de Hikueru, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 143 DIE/FIP du 14/03/2017
-------------------
- Arrêté n° HC 144 DIE/FIP du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1521 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Réalisation de l'adressage et de la numérotation des maisons" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Adressage, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 144 DIE/FIP du 14/03/2017
-------------------
- Arrêté n° HC 145 DIE/FIP du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1672 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Mise aux normes des poteaux incendie, 9e tranche" de la commune de Papeete, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 145 DIE/FIP du 14/03/2017
-------------------
- Avenant 1 n° 9-17 du 13 mars 2017 à la convention d'application n° 95-16 du 17 octobre 2016 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Taputapuatea finançant l'opération « aménagement de 3 sites de tourisme nautique à Taputapuatea Raiatea » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « tourisme nautique aux îles sous le vent » - Programmation 2014
Voir Avenant 9-17 du 13/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 279 CM du 16 mars 2017 portant modification de l'article A.212-22-5 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Voir Arrêté n° 279 CM du 16/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 280 CM du 16 mars 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2017
Voir Arrêté n° 280 CM du 16/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 281 CM du 16 mars 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2017
Voir Arrêté n° 281 CM du 16/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 282 CM du 16 mars 2017 constatant les index hybrides pour le mois de février 2017
Voir Arrêté n° 282 CM du 16/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 283 CM du 16 mars 2017 portant organisation du concours pour l'innovation numérique, pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 283 CM du 16/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 284 CM du 16 mars 2017 portant affectation d'une emprise à détacher de la terre Maveraura 3, cadastrée commune de Punaauia, section L n° 185, au profit de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 284 CM du 16/03/2017
-------------------
Page : 1   2  3   4   5   6   7   Page précédente