Journal Officiel 2017 N°24 du 24/03/2017
- Arrêté n° 285 CM du 16 mars 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour financer les études de mise en conformité et de rénovation des établissements du premier degré
Voir Arrêté n° 285 CM du 16/03/2017
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- Arrêté n° 286 CM du 16 mars 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour financer les études de mise en conformité et de rénovation des établissements du second degré, des internats et des foyers d'hébergement
Voir Arrêté n° 286 CM du 16/03/2017
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- Arrêté n° 287 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 287 CM du 17/03/2017
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- Arrêté n° 288 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Faaite, Tahanea et Motutunga, commune de Anaa
Voir Arrêté n° 288 CM du 17/03/2017
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- Arrêté n° 289 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'île de Katiu, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 289 CM du 17/03/2017
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- Arrêté n° 290 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Kaukura, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 290 CM du 17/03/2017
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- Arrêté n° 291 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Makemo et Marutea Nord, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 291 CM du 17/03/2017
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- Arrêté n° 292 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Raroia, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 292 CM du 17/03/2017
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- Arrêté n° 293 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Vahitahi et Akiaki, commune de Nukutavake
Voir Arrêté n° 293 CM du 17/03/2017
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- Arrêté n° 294 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Fakarava et Toau, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 294 CM du 17/03/2017
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