Journal Officiel 2017 N°24 du 24/03/2017
- Arrêté n° 295 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'atoll de Niau, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 295 CM du 17/03/2017
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- Arrêté n° 296 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'atoll de Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 296 CM du 17/03/2017
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- Arrêté n° 297 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'atoll de Raraka, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 297 CM du 17/03/2017
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- Arrêté n° 298 CM du 17 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 691 CM du 2 juin 2016 autorisant le transfert en pleine propriété et à titre gratuit, par la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle de la terre cadastrée commune de Mahina, section T n° 635 de 12.434 mètres carrés
Voir Arrêté n° 298 CM du 17/03/2017
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- Arrêté n° 299 CM du 17 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 607 CM du 12 mai 2016 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par l'Office polynésien de l'habitat au profit de la Polynésie française, de la parcelle de la terre cadastrée commune de Punaauia, section BR n° 317 de 894 mètres carrés
Voir Arrêté n° 299 CM du 17/03/2017
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- Arrêté n° 300 CM du 20 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 300 CM du 20/03/2017
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- Décision n° 1940 VP/DAE du 16 mars 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3450637 et n° 96609780
Voir Décision n° 1940 VP/DAE du 16/03/2017
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- Arrêté n° 1973 VP du 16 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nahla Sinno (Ent. Te Fare) destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1973 VP du 16/03/2017
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- Arrêté n° 1974 VP du 16 mars 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise de M. Toufik Mecheri, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1974 VP du 16/03/2017
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- Arrêté n° 1975 VP du 16 mars 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de M. Dominique Trofa, Atelier Gourmand, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1975 VP du 16/03/2017
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