Journal Officiel 2017 N°24 du 24/03/2017
- Arrêté n° 1976 VP du 16 mars 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des entreprises de Mme Laurence Husser épouse Weber et de MM. Teva Lot et Yves Tcha, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1976 VP du 16/03/2017
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- Arrêté n° 1977 VP du 16 mars 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des entreprises de MM. Jean-Marc Castillo et Mathieu Rousset, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1977 VP du 16/03/2017
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- Arrêté n° 1984 VP du 17 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, administrateur par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1984 VP du 17/03/2017
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- Arrêté n° 2009 VP du 17 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava
Voir Arrêté n° 2009 VP du 17/03/2017
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- Arrêté n° 1988 MPF du 17 mars 2017 autorisant le transfert temporaire au profit de la société par actions simplifié SAS Extension TBSA 2016, de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, initialement accordée par arrêté n° 32 CM du 14 janvier 2016 au profit de la Société Tahiti Beachcomber SA
Voir Arrêté n° 1988 MPF du 17/03/2017
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- Arrêté n° 2017 MPF du 20 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, commune de Fakarava, au profit de M. André Mac Carthy
Voir Arrêté n° 2017 MPF du 20/03/2017
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- Arrêté n° 2018 MPF du 20 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, commune de Fakarava, au profit de M. Nui Maamaatuaiahutapu
Voir Arrêté n° 2018 MPF du 20/03/2017
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- Arrêté n° 2019 MPF du 20 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de l'Etat, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ecole pratique des hautes études, Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement
Voir Arrêté n° 2019 MPF du 20/03/2017
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- Arrêté n° 2020 MPF du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 10638 MLV du 5 décembre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire des emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 464 mètres carrés attenants à la terre Aratia, cadastrée section HM n° 8, sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de Mme Estella Salou épouse Diez
Voir Arrêté n° 2020 MPF du 20/03/2017
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- Arrêté n° 1954 MET du 16 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
Voir Arrêté n° 1954 MET du 16/03/2017
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