Journal Officiel 2017 N°24 du 24/03/2017
- Arrêté n° 1955 MET du 16 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la SARL Paradise Management
Voir Arrêté n° 1955 MET du 16/03/2017
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- Arrêté n° 2021 MET du 20 mars 2017 portant autorisation n° 063 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Marguerite Ah Sam épouse Piriotua, sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 2021 MET du 20/03/2017
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- Arrêté n° 1947 MTF/DGRH du 16 mars 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1947 MTF/DGRH du 16/03/2017
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- Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption (JORF du 15 mars 2017)
Voir Décret n° 2017-329 du 14/03/2017
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- Décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique (JORF du 16 mars 2017)
Voir Décret n° 2017-330 du 14/03/2017
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- Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence (JORF du 16 mars 2017)
Voir Décret n° 2017-331 du 14/03/2017
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- Arrêté interministériel du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (JORF du 14 mars 2017)
Voir Arrêté du 03/03/2017
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- Arrêté interministériel du 10 mars 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (JORF du 15 mars 2017)
Voir Arrêté du 10/03/2017
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- Décision n° 2017-99 du 15 février 2017 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation des chaînes dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 14 mars 2017)
Voir Décision n° 201799 du 15/02/2017
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- Arrêté ministériel du 27 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 le recrutement par concours et examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 4 mars 2017)
Voir Arrêté du 27/02/2017
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