Journal Officiel 2017 N°25 NC du 28/03/2017
- Décision n° 648 MTF/TRAV/DIR/LJ/sp du 21 mars 2017 accordant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante à l'entreprise Désamiantage-Dépollution-Déconstruction (3DP), ZI de la Punaruu, BP 3569, 98713 Papeete
Voir Décision n° 648 MTF/TRAV/DIR/LJ/SP du 21/03/2017
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- Décision n° 655 MTF/TRAV/DIR/RB/sp du 21 mars 2017 retirant l'agrément relatif aux travaux de confinement ou de retrait d'amiante accordé à l'entreprise Valgo, 34430 Saint-Jean-de-Védas
Voir Décision n° 655 MTF/TRAV/DIR/RB/SP du 21/03/2017
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- Avis n° 75 du 21 mars 2017 sur le projet de délibération portant approbation du schéma directeur d'aménagement numérique de la Polynésie française
Voir Avis n° 75 du 21/03/2017
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- Arrêté municipal n° 82-2017 du 9 mars 2017 réglementant la pratique de l'activité de glisse aérotractée ou kitesurf dans les limites de la zone maritime de Tiahura entre le PK 24 et le PK 26,700 à Haapiti (commune de Moorea-Maiao)
Voir Arrêté n° 822017 du 09/03/2017
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- Loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (JORF du 21 mars 2017)
Voir Loi n° 2017-347 du 20/03/2017
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- Décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques (JORF du 21 mars 2017)
Voir Décret n° 2017-349 du 20/03/2017
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- Décision n° 2017-165 PDR du 18 mars 2017 (JORF du 21 mars 2017)
Voir Décision n° 2017165 PDR du 18/03/2017
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- Avenant 3 n° 11-17 du 20 mars 2017 à la convention de financement n° HC 113-11 DIPAC/FIP du 19 avril 2011 relative à la reconstruction de l'école primaire Teavaro de la commune de Moorea-Maiao
Voir Avenant n° 1117 du 20/03/2017
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- Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel concernant une demande de modification de la limite séparative des lots n° 20 et n° 21 du lotissement Rodolphe Jamet sis à Afaahiti
Voir Autres n° 201604 MLA/AU du 20/03/2017
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de février et mars 2017 (période du 27 février au 10 mars 2017)
Voir Autres n° 799 MLA/AU.D du 22/03/2017
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