Journal Officiel 2017 N°25 NC du 28/03/2017
- Arrêté n° HC 1530 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889.911,50 euros HT (106.194.690 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT, Tahiti 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
Voir Arrêté n° 1530 DIE/BPT du 27/12/2016
-------------------
- Arrêté n° HC 1531 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction d'un mur de protection littorale école Apataki" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
Voir Arrêté n° 1531 DIE/BPT du 27/12/2016
-------------------
- Arrêté n° 4038-2017 VRPF/DAF du 15 mars 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
Voir Arrêté n° 40382017 VRPF/DAF du 15/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 4039 VRPF/DAF du 15 mars 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
Voir Arrêté n° 4039 VRPF/DAF du 15/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 4040 VRPF/DAF du 15 mars 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
Voir Arrêté n° 4040 VRPF/DAF du 15/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 302 CM du 21 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement routier Uturaerae 4
Voir Arrêté n° 302 CM du 21/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 301 CM du 21 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-17 ILM du 9 février 2017 autorisant la prise en charge de la neutralisation des immobilisations acquises sur subventions octroyées à l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 301 CM du 21/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 239 PR du 21 mars 2017 allouant aux élèves aides-soignants de l'IFPS Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2017 (du 9 janvier au 15 décembre 2017)
Voir Arrêté n° 239 PR du 21/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 241 PR du 21 mars 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Voir Arrêté n° 241 PR du 21/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 245 PR du 22 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat, de l'énergie et des mines, en charge de la promotion des langues et de la communication
Voir Arrêté n° 245 PR du 22/03/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
