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Journal Officiel 2017 N°25 NC du 28/03/2017


  • Arrêté n° 246 PR du 22 mars 2017 portant attribution du prix spéciale du gouvernement "agroalimentaire", en faveur de la SARL La Compagnie agricole polynésienne pour le dossier Compagnie agricole polynésienne
    Voir Arrêté n° 246 PR du 22/03/2017
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  • Arrêté n° 247 PR du 22 mars 2017 portant attribution du prix spécial du gouvernement "économie circulaire", en faveur de la SARL Tahiti Customize pour le dossier SARL Tahiti Customize
    Voir Arrêté n° 247 PR du 22/03/2017
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  • Arrêté n° 249 PR du 22 mars 2017 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 249 PR du 22/03/2017
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  • Arrêté n° 2108 VP du 21 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Christophe Servant dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 2108 VP du 21/03/2017
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  • Arrêté n° 2109 VP du 21 mars 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de M. Patrick Genet-New Light destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2109 VP du 21/03/2017
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  • Arrêté n° 2058 MPF du 21 mars 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 2058 MPF du 21/03/2017
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  • Arrêté n° 2176 MPF/DAF du 22 mars 2017 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7028, au profit du ministère de l'équipement
    Voir Arrêté n° 2176 MPF/DAF du 22/03/2017
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  • Arrêté n° 2177 MPF du 22 mars 2017 autorisant la location d'une emprise de 16 656 mètres carrés, cadastrée section ND n° 25 et ND n° 26, issue de la division de la parcelle cadastrée section ND n° 9 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mlle Glorinda Natua
    Voir Arrêté n° 2177 MPF du 22/03/2017
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  • Arrêté n° 2208 MPF du 22 mars 2017 autorisant la location non aedificandi d'une emprise de 615 mètres carrés à détacher du remblai déclassé du domaine public cadastré section PC n° 40 sis commune de Huahine, commune associée de Parea, au profit de Mme Aru Mai
    Voir Arrêté n° 2208 MPF du 22/03/2017
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  • Arrêté n° 2209 MPF du 22 mars 2017 autorisant la location d'une emprise de 50 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tutamauri ou Tutokauri", cadastrée commune de Hao, section DR n° 3, au profit de Mme Fifine Dorothée Kavera
    Voir Arrêté n° 2209 MPF du 22/03/2017
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