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Journal Officiel 2017 N°25 NC du 28/03/2017


  • Arrêté n° 2210 MPF du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 8294 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Arsène Sai-Ne
    Voir Arrêté n° 2210 MPF du 22/03/2017
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  • Arrêté n° 2144 MTT du 21 mars 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise de M. Pierre Gassmann dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 2144 MTT du 21/03/2017
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  • Arrêté n° 2146 MTT du 22 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 5214 MTF/SDT du 24 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis section de la commune de Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Poerava Dammon Queen
    Voir Arrêté n° 2146 MTT du 22/03/2017
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  • Arrêté n° 2148 MSS/DSP du 22 mars 2017 relatif à la composition du jury pour la session 2017 du concours d'entrée à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
    Voir Arrêté n° 2148 MSS/DSP du 22/03/2017
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  • Arrêté n° 2114 MET du 21 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial en faveur de la commune de Tahaa
    Voir Arrêté n° 2114 MET du 21/03/2017
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  • Arrêté n° 2115 MET du 21 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de la SARL Polynésie Agrégats
    Voir Arrêté n° 2115 MET du 21/03/2017
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  • Arrêté n° 2116 MET du 21 mars 2017 proclamant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea), au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 2116 MET du 21/03/2017
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  • Arrêté n° 2117 MET du 21 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 799 MET/DPAM du 10 février 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation dénommé "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 2117 MET du 21/03/2017
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  • Arrêté n° 2118 MET du 21 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation dénommé "Centre des métiers de la mer de Polynésie française" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 2118 MET du 21/03/2017
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  • Arrêté n° 2119 MET du 21 mars 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 7 de mars 2017
    Voir Arrêté n° 2119 MET du 21/03/2017
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