Journal Officiel 2017 N°25 NC du 28/03/2017
- Arrêté n° 2120 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 2120 MET du 21/03/2017
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- Arrêté n° 2121 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2121 MET du 21/03/2017
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- Arrêté n° 2122 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2122 MET du 21/03/2017
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- Arrêté n° 2123 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahutai lot 3 (plan 16) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 2123 MET du 21/03/2017
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- Arrêté n° 2124 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2124 MET du 21/03/2017
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- Arrêté n° 2125 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2125 MET du 21/03/2017
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- Arrêté n° 2126 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 2126 MET du 21/03/2017
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- Arrêté n° 2127 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paekau (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2127 MET du 21/03/2017
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- Arrêté n° 2128 MET du 21 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2128 MET du 21/03/2017
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- Décision n° 644 MTF/TRAV/DIR/RB/sp du 20 mars 2017 portant agrément d'un service de santé au travail interentreprises
Voir Décision n° 644 MTF/TRAV/DIR/RB/SP du 20/03/2017
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