Journal Officiel 2017 N°26 NC du 31/03/2017
- Décision n° 2362 MET/DPAM du 27 mars 2017 portant nomination des membres de la commission d'examen des modules 2 "conduite du navire" et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), (session d'examen de Papeete)
Voir Décision n° 2362 MET/DPAM du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2314 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2314 MET du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2315 MET du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 579 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite, cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2315 MET du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2316 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 2316 MET du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2317 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (partie) (plan 153) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2317 MET du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2318 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taunahee PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 2318 MET du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2319 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre domaine Vaihiria parcelle du lot 3 (plan 9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 2319 MET du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2320 MET du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 571 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Toerauorita, cadastrée section BI n° 36 (plan 12), nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 2320 MET du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2321 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aturi, cadastrée E-47, nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki, dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2321 MET du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2262 MEE du 23 mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 9632 MEE du 9 novembre 2016 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves du collège de Teva I Uta au titre de l'année scolaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 2262 MEE du 23/03/2017
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