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Journal Officiel 2017 N°26 NC du 31/03/2017


  • Arrêté n° 2263 MEE du 23 mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 10850 MEE du 8 décembre 2016 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2016-2017
    Voir Arrêté n° 2263 MEE du 23/03/2017
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  • Arrêté n° 2326 MCE du 27 mars 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garrigues, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
    Voir Arrêté n° 2326 MCE du 27/03/2017
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  • Convention n° 2017-1 du 21 mars 2017 relative à la première tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2017 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CP MFR) et du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée S[...]
    Voir Convention n° 20171 du 21/03/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Autorisation d'une concentration notifiée 17/0001 C - Rachat de l'hôtel Four Seasons - Société d'investissement de Polynésie (SIP)/Société Swansea King Limited
    Voir Autres n° 170001 C du 24/03/2017
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  • Convention n° 2017-2 du 21 mars 2017 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié (extraits)
    Voir Convention n° 20172 du 21/03/2017
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  • Convention n° 2017-3 du 21 mars 2017 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (extraits)
    Voir Convention n° 20173 du 21/03/2017
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 10 mars 2017
    Voir Autres n° 846 MLA/AU du 24/03/2017
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  • Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 31 mars au 13 avril 2017 inclus)
    Voir Autres du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 353 CM du 29 mars 2017 portant fin de fonction de Mme Marthe Lehartel en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
    Voir Arrêté n° 353 CM du 29/03/2017
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  • Arrêté n° 354 CM du 29 mars 2017 portant nomination de Mme Miriama Bono en qualité de directrice de l'établissement public administratif "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
    Voir Arrêté n° 354 CM du 29/03/2017
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