Journal Officiel 2017 N°26 NC du 31/03/2017
- Arrêté n° 257 PR du 27 mars 2017 portant agrément du Bureau Veritas afin de procéder aux contrôles prescrits par les articles LP. 4432-1 et A. 4432-7 du code du travail fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants
Voir Arrêté n° 257 PR du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2364 VP du 27 mars 2017 relatif à l'habilitation de M. Bruno Mostermans en qualité d'agent spécial de la société Swiss RE International SE
Voir Arrêté n° 2364 VP du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2365 VP du 27 mars 2017 portant attribution d'aides financières aux entreprises de Mmes Véronique Salagado Ferreira épouse Rainho, Fanny Labeau et Moana Campillo dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 2365 VP du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2366 VP du 27 mars 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de M. Daniel Yuen, Daniel Leurre destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 2366 VP du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2367 VP du 27 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Lérie Jules Tutea Rey (n° TAHITI 332270) dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2367 VP du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2272 MLA du 24 mars 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Air Tahiti
Voir Arrêté n° 2272 MLA du 24/03/2017
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- Arrêté n° 2295 MLA du 27 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 5131 MLA du 16 juillet 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 183, au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 2295 MLA du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2296 MLA du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 551 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 150, au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti
Voir Arrêté n° 2296 MLA du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2236 MPF du 23 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 3671 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rosalie Hinano Tanetehina sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 245)
Voir Arrêté n° 2236 MPF du 23/03/2017
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- Arrêté n° 2237 MPF du 23 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 1238 CM du 21 août 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Okakina sis à Apataki,commune de Arutua (exploitant n° 108)
Voir Arrêté n° 2237 MPF du 23/03/2017
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