Journal Officiel 2017 N°26 NC du 31/03/2017
- Arrêté n° 2248 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Joannou Tamatoa Raapoto sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 359)
Voir Arrêté n° 2248 MPF du 23/03/2017
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- Arrêté n° 2249 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maeva Coralie Julia Champon sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 380)
Voir Arrêté n° 2249 MPF du 23/03/2017
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- Arrêté n° 2250 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Willy Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambiers (exploitant n° 371)
Voir Arrêté n° 2250 MPF du 23/03/2017
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- Arrêté n° 2251 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Fariki-Vahapata sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 395)
Voir Arrêté n° 2251 MPF du 23/03/2017
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- Arrêté n° 2252 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Landry Turoa Tchiou sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 407)
Voir Arrêté n° 2252 MPF du 23/03/2017
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- Arrêté n° 2253 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoarii Ioane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 482)
Voir Arrêté n° 2253 MPF du 23/03/2017
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- Arrêté n° 2254 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Violette Oehau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 485)
Voir Arrêté n° 2254 MPF du 23/03/2017
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- Arrêté n° 2255 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moana Arai Tetua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 486)
Voir Arrêté n° 2255 MPF du 23/03/2017
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- Arrêté n° 2256 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tutera Roa sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 489)
Voir Arrêté n° 2256 MPF du 23/03/2017
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- Arrêté n° 2297 MPF du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 8835 MLV du 13 octobre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de la société Lupesina Moorea
Voir Arrêté n° 2297 MPF du 27/03/2017
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