Journal Officiel 2017 N°26 NC du 31/03/2017
- Arrêté n° 2298 MPF du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 8836 MLV du 13 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société Lupesina Private Island
Voir Arrêté n° 2298 MPF du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2327 MPF du 27 mars 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des énergies, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Bruggmann, édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AC n° 26 et n° 27, appartenant à l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
Voir Arrêté n° 2327 MPF du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2328 MPF du 27 mars 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AT n° 76, d'une superficie de 22 175 mètres carrés, au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 2328 MPF du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2329 MPF du 27 mars 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AT n° 77, d'une superficie de 1 445 mètres carrés, au profit du ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur
Voir Arrêté n° 2329 MPF du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2363 MSS du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 9782 MSR du 15 novembre 2016 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sages-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 2363 MSS du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2147 MET du 22 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1021 MET du 21 février 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis à Mataiea, PK 43,700, côté montagne, commune de Teva I Uta, au profit de M. René Roche
Voir Arrêté n° 2147 MET du 22/03/2017
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- Arrêté n° 2196 MET du 22 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RG Locations
Voir Arrêté n° 2196 MET du 22/03/2017
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- Arrêté n° 2257 MET du 23 mars 2017 proclamant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit des personnels de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 2257 MET du 23/03/2017
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- Arrêté n° 2258 MET du 23 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 3419 MET du 28 avril 2015 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 2258 MET du 23/03/2017
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- Arrêté n° 2259 MET du 23 mars 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et de la licence de transport touristique n° 24C accordées à M. Christophe Bardou
Voir Arrêté n° 2259 MET du 23/03/2017
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