Journal Officiel 2017 N°26 NC du 31/03/2017
- Arrêté n° 2260 MET du 23 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 261 CM du 10 février 2000 modifié et portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et de la licence de transport touristique n° 25C accordées à Mme Remuna Tanihaa épouse Teriipaia
Voir Arrêté n° 2260 MET du 23/03/2017
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- Arrêté n° 2267 MET du 23 mars 2017 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en mars et avril 2017
Voir Arrêté n° 2267 MET du 23/03/2017
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- Décision n° 2286 MET/DPAM du 24 mars 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques et pratique du module 2 "conduite du navire" et du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Voir Décision n° 2286 MET/DPAM du 24/03/2017
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- Décision n° 2287 MET/DPAM du 24 mars 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques et pratique du module 2 "conduite du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisée à Moorea (îles du Vent)
Voir Décision n° 2287 MET/DPAM du 24/03/2017
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- Arrêté n° 2322 MET du 27 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 2322 MET du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2323 MET du 27 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 2323 MET du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2324 MET du 27 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 2324 MET du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2325 MET du 27 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 2325 MET du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2312 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Hinano, cadastrée LA n° 41 (plan 7), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 2312 MET du 27/03/2017
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- Arrêté n° 2313 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pipivai (partie) (plans 16a et 16b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
Voir Arrêté n° 2313 MET du 27/03/2017
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