Journal Officiel 2017 N°27 NC du 04/04/2017
- Arrêté n° HC 1507 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Construction des digues de protection de l'aérodrome de Mataiva, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 1507 DIE/BPT du 27/12/2016
-------------------
- Arrêté n° HC 1512 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 35.596,46 euros HT (4.247.788 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la construction des murs de protection de Hikueru, Marokau, Puka Puka, Tatakoto" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 1512 DIE/BPT du 27/12/2016
-------------------
- Arrêté n° HC 1514 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Apataki, accueil ATR, études, phase 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 1514 DIE/BPT du 27/12/2016
-------------------
- Arrêté n° HC 1516 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Hao, piste de dégagement et mise aux normes CHEA, études, phase 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 1516 DIE/BPT du 27/12/2016
-------------------
- Arrêté n° HC 1519 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 266.973,45 euros HT (31.858.407 F CFP HT) pour le projet "Route du sud de Tahiti, zones Papara, Mataiea, Papeari et Faratea, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 1519 DIE/BPT du 27/12/2016
-------------------
- Arrêté n° HC 1521 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 29.663,72 euros HT (3.539.823 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la construction de 2 radiers à Fangatau" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 1521 DIE/BPT du 27/12/2016
-------------------
- Arrêté n° HC 139 SAISLV/ct du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 543 SAISLV/ct du 25 août 2016 attribuant à la commune de Huahine une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition de matériels informatiques et logiciel en vue du déploiement de la télétransmission dématéri[...]
Voir Arrêté n° 139 SAISLV/CT du 14/03/2017
-------------------
- Arrêté n° HC 140 SAISLV/ct du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 434 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition de lampadaires destinés à l'éclairage public de la commune", programme 119, dotation d'équipement des territoires ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : [...]
Voir Arrêté n° 140 SAISLV/CT du 14/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 348 CM du 28 mars 2017 portant affectation du centre artisanal édifié sur le domaine dit Farerau sis dans le village de Ahurei, commune de Rapa, au profit de la commune de Rapa
Voir Arrêté n° 348 CM du 28/03/2017
-------------------
- Arrêté n° 351 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
Voir Arrêté n° 351 CM du 29/03/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
