Journal Officiel 2017 N°27 NC du 04/04/2017
- Avis n° 364 CM du 29 mars 2017 sur le projet de décret modifiant le code de commerce pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 pour la modernisation de la justice du XXIe siècle relatif à la protection fonctionnelle, la déontologie, l'éligibilité et la discipline des juges des tribunaux de commerce
Voir Avis n° 364 CM du 29/03/2017
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- Avis n° 365 CM du 29 mars 2017 sur le projet de décret relatif à l'état civil et à diverses dispositions de procédure civile
Voir Avis n° 365 CM du 29/03/2017
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- Avis n° 366 CM du 29 mars 2017 sur le renouvellement d'agrément de transport aérien de la société Air Tahiti Nui pour l'exploitation des liaisons Paris-Los Angeles et Paris-Papeete
Voir Avis n° 366 CM du 29/03/2017
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- Arrêté n° 349 CM du 28 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CFPA du 7 février 2017 portant location des chambres du plateau pédagogique de la formation "Agent d'hôtellerie"
Voir Arrêté n° 349 CM du 28/03/2017
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- Arrêté n° 367 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1435 CM du 24 décembre 1996 modifié fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les établissements d'hospitalisation publics de Polynésie française et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 367 CM du 29/03/2017
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- Arrêté n° 350 CM du 28 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-17 CFPA du 7 février 2017 portant adoption du budget primitif du Centre de formation professionnelle des adultes pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 350 CM du 28/03/2017
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- Arrêté n° 261 PR du 29 mars 2017 autorisant le versement d'une dotation d'investissement 2017 au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 261 PR du 29/03/2017
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- Arrêté n° 262 PR du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
Voir Arrêté n° 262 PR du 29/03/2017
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- Arrêté n° 2403 VP du 28 mars 2017 portant attribution d'aides financières aux entreprises de MM. Gregory Connan, Walter Wilkes Heinui Dean et Jean-Marc Chongues dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2403 VP du 28/03/2017
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- Arrêté n° 2404 VP du 28 mars 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
Voir Arrêté n° 2404 VP du 28/03/2017
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