Journal Officiel 2017 N°27 NC du 04/04/2017
- Arrêté n° 2428 VP/DGAE du 28 mars 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2017
Voir Arrêté n° 2428 VP/DGAE du 28/03/2017
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- Arrêté n° 2440 MPF du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 2159 MRM du 5 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 260)
Voir Arrêté n° 2440 MPF du 29/03/2017
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- Arrêté n° 2441 MPF du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 1253 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cindy Maire Varoa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 119)
Voir Arrêté n° 2441 MPF du 29/03/2017
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- Arrêté n° 2442 MPF du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 5774 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Moana Tardivel, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 475)
Voir Arrêté n° 2442 MPF du 29/03/2017
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- Arrêté n° 2443 MPF du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 11439 MDA du 31 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38)
Voir Arrêté n° 2443 MPF du 29/03/2017
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- Arrêté n° 2444 MPF du 29 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 15)
Voir Arrêté n° 2444 MPF du 29/03/2017
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- Arrêté n° 2445 MPF du 29 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatea Raymond Teiva sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 75)
Voir Arrêté n° 2445 MPF du 29/03/2017
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- Arrêté n° 2446 MPF du 29 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruce Teka Yann Teiva, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 116)
Voir Arrêté n° 2446 MPF du 29/03/2017
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- Arrêté n° 2447 MPF du 29 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan, sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291)
Voir Arrêté n° 2447 MPF du 29/03/2017
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- Arrêté n° 2397 MET du 28 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 2397 MET du 28/03/2017
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