Journal Officiel 2017 N°27 NC du 04/04/2017
- Arrêté n° 2398 MET/DTT du 28 mars 2017 portant suspension provisoire des licences de taxi n° 1-067 et n° 2-067 de Mme Sylvie Faafatua épouse Tarahu
Voir Arrêté n° 2398 MET/DTT du 28/03/2017
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- Arrêté n° 2399 MET/DTT du 28 mars 2017 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 15CTG délivrée à Mme Laetitia Huri pour l'île de Fakarava
Voir Arrêté n° 2399 MET/DTT du 28/03/2017
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- Arrêté n° 2395 MTF du 28 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 2395 MTF du 28/03/2017
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- Arrêté n° 2375 MCE du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 6224 MCE du 27 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement
Voir Arrêté n° 2375 MCE du 28/03/2017
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-CC-02 du 23 mars 2017 relative au rachat de la société d'investissement de Polynésie (Four Seasons Hotel & Resort Bora Bora) par Swansea King Limited (fonds d'investissement Gaw Hospitality)
Voir Décision n° 201702 CC du 23/03/2017
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- Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense (JORF du 25 mars 2017)
Voir Décret n° 2017-391 du 23/03/2017
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- Arrêté interministériel du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 25 mars 2017) (Extraits)
Voir Arrêté du 23/03/2017
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- Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 3542 DAF/REC-HYP du 28 février 2017 aux successions et biens vacants
Voir Avis n° 3542 DAF.REC-HYP du 28/02/2017
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- Arrêté n° 273 PR du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 206 PR du 25 mars 2015 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 273 PR du 31/03/2017
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- Arrêté n° 274 PR du 31 mars 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche
Voir Arrêté n° 274 PR du 31/03/2017
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