Journal Officiel 2017 N°28 du 07/04/2017
- Arrêté n° 2488 MET/DPAM du 30 mars 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Djamald Teave, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2488 MET/DPAM du 30/03/2017
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- Arrêté n° 2489 MET/DPAM du 30 mars 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Niel Aurentz, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2489 MET/DPAM du 30/03/2017
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- Arrêté n° 2505 MET du 30 mars 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 6 mètre carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Haapiti, au PK 16,700 Est, côté mer, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la société civile immobilière Farehotu
Voir Arrêté n° 2505 MET du 30/03/2017
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- Arrêté n° 2506 MET du 30 mars 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 2 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Afareaitu, au PK 13 Est, côté mer, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Malvina Marama
Voir Arrêté n° 2506 MET du 30/03/2017
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- Décision n° 2528 MET/DPAM du 31 mars 2017 proclamant les résultats de la session d'examen des modules 2 "conduite du navire" et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) (session d'examen de Papeete du 6 au 7 mars 2017)
Voir Décision n° 2528 MET/DPAM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver, sous l'enseigne commerciale "Moorea Watersport", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 2537 MET du 31 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de la SARL Boyer
Voir Arrêté n° 2537 MET du 31/03/2017
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- Arrêté n° A036-2017 APF/SG/SRH du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté n° A015-2016 APF/SG/SRH du 18 février 2016 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein des quatre commissions administratives paritaires A, B, C et D de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 36-2017 APF/SG/SRH du 29/03/2017
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- Avis n° 76 CESC du 30 mars 2017 sur le projet de loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Avis n° 76 CESC du 30/03/2017
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- Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaire des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation (JORF dui 29 mars 2017)
Voir Décret n° 2017-410 du 27/03/2017
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