Journal Officiel 2017 N°28 du 07/04/2017
- Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre (JORF dui 29 mars 2017)
Voir Décret n° 2017-417 du 27/03/2017
-------------------
- Décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (JORF du 30 mars 2017)
Voir Décret n° 2017-422 du 28/03/2017
-------------------
- Décret n° 2017-429 du 28 mars 2017 pris pour l'application des articles 495-25 et 706-111-1 du code de procédure pénale (JORF du 30 mars 2017)
Voir Décret n° 2017-429 du 28/03/2017
-------------------
- Décret n° 2017-441 du 30 mars 2017 relatif à l'aptitude médicale à la navigation et au rapatriement des gens de mer (JORF dui 31 mars 2017)
Voir Décret n° 2017-441 du 30/03/2017
-------------------
- Avenant 5 n° HC 13-17 DIE/FIP du 24 mars 2017 portant modification de la convention de financement n° HC 216-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Amélioration et rénovation de la station de Povai - Etudes", volet : Environnement - assainissement, année de programmation : 2010 (en extraits)
Voir Avenant n° 1317 DIE/FIP du 24/03/2017
-------------------
- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 24 mars 2017
Voir Autres n° 919 MLA.AU du 31/03/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
