Journal Officiel 2017 N°28 du 07/04/2017
- Arrêté n° 377 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 16-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant les créations de postes au budget annexe des unités de consultations et de soins ambulatoire pour l'année 2017
Voir Arrêté n° 377 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 378 CM du 31 mars 2017 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 5765 MRM du 2 juillet 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
Voir Arrêté n° 378 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 379 CM du 31 mars 2017 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1832 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Rikitea Perles sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67)
Voir Arrêté n° 379 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 380 CM du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 181 MRM du 10 janvier 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
Voir Arrêté n° 380 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 381 CM du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 1877 CM du 16 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
Voir Arrêté n° 381 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 382 CM du 31 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pahai Poe sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 307)
Voir Arrêté n° 382 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 383 CM du 31 mars 2017 portant affectation de la terre Vaionae 1 partie, cadastrée commune de Rurutu, commune associée de Avera, section IB n° 49, d'une superficie de 667 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu
Voir Arrêté n° 383 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 384 CM du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
Voir Arrêté n° 384 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 385 CM du 31 mars 2017 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Voir Arrêté n° 385 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 386 CM du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement"
Voir Arrêté n° 386 CM du 31/03/2017
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