Journal Officiel 2017 N°28 du 07/04/2017
- Arrêté n° 387 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention destiné à la création d'une brigade d'intervention canine et à la capture des chiens dangereux et en divagation
Voir Arrêté n° 387 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 388 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention léger de police
Voir Arrêté n° 388 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 389 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion nacelle
Voir Arrêté n° 389 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 390 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un élévateur
Voir Arrêté n° 390 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 391 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les études jusqu'à l'avant-projet détaillé de la rénovation de la salle omnisports de Nuutafaratea
Voir Arrêté n° 391 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 392 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les études jusqu'à l'avant-projet détaillé de la construction du complexe sportif de Papeari
Voir Arrêté n° 392 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 393 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les études jusqu'à l'avant-projet détaillé de la rénovation et l'extension de la mairie annexe de Papeari
Voir Arrêté n° 393 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 394 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux de rénovation de la charpente couverture en pandanus des fare C et H du centre administratif
Voir Arrêté n° 394 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 395 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un fourgon de police
Voir Arrêté n° 395 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 396 CM du 31 mars 2017 approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle dépendant de la terre Teore 1, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 96, au profit de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 396 CM du 31/03/2017
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