Journal Officiel 2017 N°28 du 07/04/2017
- Arrêté n° 397 CM du 31 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à commune de Papara, au profit de Mme Mareva Mercier
Voir Arrêté n° 397 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 398 CM du 31 mars 2017 portant cession amiable et gratuite à la SAEM Abattage de Tahiti de trois véhicules administratifs affectés au service du développement rural
Voir Arrêté n° 398 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 399 CM du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 399 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 400 CM du 31 mars 2017 portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française concernant le permis de conduire et facilitant l'accès à ce titre pour les personnes établies temporairement hors de Polynésie française
Voir Arrêté n° 400 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 401 CM du 31 mars 2017 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Pacific Mobile Telecom prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 401 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 402 CM du 31 mars 2017 autorisant la cession gratuite de plants à l'association de BTS SP3S du lycée polyvalent de Taaone à Tahiti
Voir Arrêté n° 402 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 403 CM du 31 mars 2017 portant organisation et remise de prix du concours "J'embellis ma commune" 2017
Voir Arrêté n° 403 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 404 CM du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 822 CM du 26 juin 2015 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 2,93 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaihuti-Vaiaau", sis à Vaiaau, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vanessa Gizard
Voir Arrêté n° 404 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 405 CM du 31 mars 2017 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 4,99 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaihuti-Vaiaau", sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de Mme Vasthi Teikiutapu épouse Ebb
Voir Arrêté n° 405 CM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 406 CM du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 1251 MRM du 7 février 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 61)
Voir Arrêté n° 406 CM du 31/03/2017
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