Journal Officiel 2017 N°28 du 07/04/2017
- Arrêté n° 407 CM du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 1836 CM du 5 décembre 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tekava sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68)
Voir Arrêté n° 407 CM du 31/03/2017
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- Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 357 CM du 30 mars 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française, paru au JOPF n° 26 NC du 31 mars 2017, pages 4093 et 4097
Voir Arrêté n° 357 CM du 30/03/2017
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- Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 358 CM du 30 mars 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française, paru au JOPF n° 26 NC du 31 mars 2017, pages 4093 et 4098
Voir Arrêté n° 358 CM du 30/03/2017
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- Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 359 CM du 30 mars 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 69, paru au JOPF n° 26 NC du 31 mars 2017, pages 4093 et 4099
Voir Arrêté n° 359 CM du 30/03/2017
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- Arrêté n° 369 CM du 30 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-17 CAPL du 9 février 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 369 CM du 30/03/2017
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- Arrêté n° 265 PR du 30 mars 2017 portant agrément du Bureau Veritas afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Voir Arrêté n° 265 PR du 30/03/2017
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- Arrêté n° 275 PR du 31 mars 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Voir Arrêté n° 275 PR du 31/03/2017
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- Arrêté n° 276 PR du 3 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 modifié relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
Voir Arrêté n° 276 PR du 03/04/2017
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- Arrêté n° 2448 VP/DAE du 29 mars 2017 portant reconnaissance de 113 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2448 VP/DAE du 29/03/2017
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- Arrêté n° 2449 VP/DAE du 29 mars 2017 portant reconnaissance de 415 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2449 VP/DAE du 29/03/2017
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