Journal Officiel 2017 N°28 du 07/04/2017
- Arrêté n° 2450 VP/DAE du 29 mars 2017 portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2450 VP/DAE du 29/03/2017
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- Arrêté n° 2479 VP du 30 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Toufik Mecheri, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2479 VP du 30/03/2017
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- Arrêté n° 2531 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Pascal Gaudier, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2531 VP du 31/03/2017
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- Arrêté n° 2532 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Simao Da Fonseca, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2532 VP du 31/03/2017
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- Arrêté n° 2533 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des entreprises de MM. Kiam Marti et Larry Buchheit dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2533 VP du 31/03/2017
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- Arrêté n° 2534 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'aides financières à l'entreprise de M. Michel Ferriere, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2534 VP du 31/03/2017
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- Arrêté n° 2535 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Marc Natiki,dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2535 VP du 31/03/2017
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- Arrêté n° 2536 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de Mme Tevai Le Gall, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 2536 VP du 31/03/2017
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- Arrêté n° 2541 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Landry Sin-A-Youn (Mister SAY) destinée à cofinancer les dépenses d'acquisition d'équipements d'exposition, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 2541 VP du 31/03/2017
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- Arrêté n° 2542 VP du 31 mars 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges à Faa'a
Voir Arrêté n° 2542 VP du 31/03/2017
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