Journal Officiel 2017 N°28 du 07/04/2017
- Arrêté n° 2530 MLA du 31 mars 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Jean-Claude Mahine Tevaitau, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
Voir Arrêté n° 2530 MLA du 31/03/2017
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- Arrêté n° 2461 MPF du 29 mars 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Barbara Heitiare Roomataaroa-Puairau
Voir Arrêté n° 2461 MPF du 29/03/2017
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- Arrêté n° 2501 MPF du 30 mars 2017 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sis au droit du lais de mer, cadastré commune de Papara, section AD n° 60, au profit de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 2501 MPF du 30/03/2017
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- Arrêté n° 2502 MPF du 30 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la terre Arorupo-Atamatane, cadastrée commune de Papara, section AD n° 46 au profit de Mme Sara Lee et M. Robert Yau
Voir Arrêté n° 2502 MPF du 30/03/2017
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- Arrêté n° 2503 MPF du 30 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la terre Teapapa 1 et Teiriiri 3, cadastrée respectivement commune de Punaauia, section K n° 171 et n° 172 au profit de Mme Thi-My Ngo
Voir Arrêté n° 2503 MPF du 30/03/2017
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- Arrêté n° 2504 MPF du 30 mars 2017 portant transfert et renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Krista Suhas
Voir Arrêté n° 2504 MPF du 30/03/2017
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- Arrêté n° 2543 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Lyns Feuti Teriimana, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 278)
Voir Arrêté n° 2543 MPF/DRMM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 2544 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Patrice Tahania Paheo, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 309)
Voir Arrêté n° 2544 MPF/DRMM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 2545 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Atenui Clotilde Bellais, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 322)
Voir Arrêté n° 2545 MPF/DRMM du 31/03/2017
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- Arrêté n° 2546 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Max Howard Tefauroa Teotahi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 324)
Voir Arrêté n° 2546 MPF/DRMM du 31/03/2017
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