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Journal Officiel 2017 N°28 du 07/04/2017


  • Arrêté n° 2547 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Hinanui Elisabeth Mairoto, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 325)
    Voir Arrêté n° 2547 MPF/DRMM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 2548 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Heilanie Puputauki, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 343)
    Voir Arrêté n° 2548 MPF/DRMM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 2549 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Tepano Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 389)
    Voir Arrêté n° 2549 MPF/DRMM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 2550 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Michel Herby Fournier, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 401)
    Voir Arrêté n° 2550 MPF/DRMM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 2551 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Karl Joan Tuatini Paeahi, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 412)
    Voir Arrêté n° 2551 MPF/DRMM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 2552 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Lamarquise Elsa Maire Heitapuheikua Tahimanarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 428)
    Voir Arrêté n° 2552 MPF/DRMM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 2510 MTT du 30 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de la SARL JP Cowan
    Voir Arrêté n° 2510 MTT du 30/03/2017
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  • Arrêté n° 2511 MTT du 30 mars 2017 portant autorisation d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société PB International Investment Fund Ltd pour le navire à moteur "Plan B"
    Voir Arrêté n° 2511 MTT du 30/03/2017
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  • Décision n° 2457 MET/DPAM du 29 mars 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines
    Voir Décision n° 2457 MET/DPAM du 29/03/2017
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  • Arrêté n° 2458 MET/DPAM du 29 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Halfon VIP Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 2458 MET/DPAM du 29/03/2017
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