Journal Officiel 2017 N°29 du 11/04/2017
- Arrêté n° 2575 MPF du 3 avril 2017 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tetopaka", cadastrée commune de Makemo, section AB n° 20, sise à Katiu, au profit de Mme Victorine Harry épouse Ani
Voir Arrêté n° 2575 MPF du 03/04/2017
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- Arrêté n° 2592 MPF/DRMM du 3 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Lucien Charles Steiner, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 48)
Voir Arrêté n° 2592 MPF/DRMM du 03/04/2017
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- Arrêté n° 2625 MPF du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 263 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mlle Eva Laurence Tamaehu
Voir Arrêté n° 2625 MPF du 04/04/2017
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- Arrêté n° 2626 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 638 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil (exploitante n° 208)
Voir Arrêté n° 2626 MPF du 04/04/2017
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- Arrêté n° 2627 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 3939 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Manuel Bibario Tevaearai
Voir Arrêté n° 2627 MPF du 04/04/2017
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- Arrêté n° 2628 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 6296 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Hita Karl Riaudel
Voir Arrêté n° 2628 MPF du 04/04/2017
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- Arrêté n° 2629 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 283 MRM du 18 janvier 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Tanoa Richard Ateo et l'arrêté n° 8775 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisant d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à [...]
Voir Arrêté n° 2629 MPF du 04/04/2017
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- Arrêté n° 2630 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 8363 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Terearii Reynald Ariipeu (exploitant n° 62)
Voir Arrêté n° 2630 MPF du 04/04/2017
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- Arrêté n° 2631 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 8165 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Moruna Reretava Marie Tane épouse Natua
Voir Arrêté n° 2631 MPF du 04/04/2017
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- Arrêté n° 2632 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 1335 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Adeline Augustine Merevai Teheiura épouse Temeharo (exploitant n° 51)
Voir Arrêté n° 2632 MPF du 04/04/2017
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