Journal Officiel 2017 N°29 du 11/04/2017
- Arrêté n° 2633 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 1338 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Turo Temeharo (exploitant n° 54)
Voir Arrêté n° 2633 MPF du 04/04/2017
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- Arrêté n° 2664 MPF/DAF du 5 avril 2017 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7139 ou 234304 P, au profit de la vice-présidence de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2664 MPF/DAF du 05/04/2017
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- Arrêté n° 2665 MPF du 5 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, d'une superficie totale de 185 mètres carrés, attenants à la parcelle cadastrée section AN n° 12, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Rudolph Bernadino
Voir Arrêté n° 2665 MPF du 05/04/2017
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- Arrêté n° 2687 MPF du 5 avril 2017 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Manakia 2, cadastrée section C n° 98, sise commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de M. Makiroto Eugène Maifano
Voir Arrêté n° 2687 MPF du 05/04/2017
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- Arrêté n° 2660 MET du 4 avril 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X Maris-Stella III à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage n° 4 du 30 mars 2017
Voir Arrêté n° 2660 MET du 04/04/2017
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- Arrêté n° 2661 MET du 5 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT Transport
Voir Arrêté n° 2661 MET du 05/04/2017
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- Arrêté n° 2662 MET du 5 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
Voir Arrêté n° 2662 MET du 05/04/2017
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- Arrêté n° 2663 MET du 5 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 6672 MET du 4 août 2015 portant agrément de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé "Rotui", exploité par Mme Linda Hiro
Voir Arrêté n° 2663 MET du 05/04/2017
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- Arrêté n° 2666 MET du 5 avril 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 178,94 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Teavaro au PK 5, Est, côté montagne, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Isabelle Brosse
Voir Arrêté n° 2666 MET du 05/04/2017
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- Arrêté n° 2615 MTF/DGRH du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 1253 MTF/DGRH du 2 mars 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2615 MTF/DGRH du 04/04/2017
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