Journal Officiel 2017 N°3 du 10/01/2017
- Arrêté n° 3 CM du 3 janvier 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tuao, cadastrée commune de Punaauia, section S n° 206, au profit du syndicat mixte Fenua Ma
Voir Arrêté n° 3 CM du 03/01/2017
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- Arrêté n° 4 CM du 3 janvier 2017 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant des terres Paihoro et Vaitaare, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit du syndicat mixte Fenua Ma
Voir Arrêté n° 4 CM du 03/01/2017
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- Arrêté n° 1 CM du 3 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 EAG du 23 juin 2016 approuvant le compte financier de l'exercice 2015 de l'Etablissement d'achats groupés
Voir Arrêté n° 1 CM du 03/01/2017
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- Arrêté n° 1125 PR du 30 décembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 1125 PR du 30/12/2016
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- Arrêté n° 1126 PR du 30 décembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 1126 PR du 30/12/2016
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- Arrêté n° 1127 PR du 30 décembre 2016 portant modification du nom du lot A du lotissement agricole Rotui, sis à Papetoai, d'une superficie de 1,93 hectare au profit de M. Frédo Tchen Yong
Voir Arrêté n° 1127 PR du 30/12/2016
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- Arrêté n° 1128 PR du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1128 PR du 30/12/2016
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- Arrêté n° 11618 VP du 30 décembre 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative de Hiva Oa aux îles Marquises
Voir Arrêté n° 11618 VP du 30/12/2016
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- Arrêté n° 34 MTF du 4 janvier 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 34 MTF du 04/01/2017
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- Arrêté n° 35 MTF du 4 janvier 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 35 MTF du 04/01/2017
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