Journal Officiel 2017 N°3 du 10/01/2017
- Arrêté n° 36 MTF du 4 janvier 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 36 MTF du 04/01/2017
-------------------
- Rectificatif n° 48 MEI du 4 janvier 2017 à l'arrêté n° 8801 MEI/DAE du 11 octobre 2016 portant reconnaissance de 74 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Autres n° 48 MEI du 04/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 49 MEI/DAE du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 et l'arrêté n° 1183 MEI/DAE du 16 février 2016
Voir Arrêté n° 49 MEI/DAE du 04/01/2017
-------------------
- Rectificatif n° 50 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant sur les arrêtés d'extension n° 5002 MEI/DAE du 16 juin 2016, n° 8212 VP/DAE du 1er septembre 2014 et n° 8297 MEI/DAE du 22 septembre 2016
Voir Arrêté n° 50 MEI/DAE du 04/01/2017
-------------------
- Rectificatif n° 51 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant sur les arrêtés d'extension n° 4975 MEI/DAE du 22 juin 2015 et n° 5876 MEI/DAE du 21 juillet 2015
Voir Arrêté n° 51 MEI/DAE du 04/01/2017
-------------------
- Arrêté n° 52 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant extension des renouvellements de 60 marques françaises
Voir Arrêté n° 52 MEI/DAE du 04/01/2017
-------------------
- Décision n° 53 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3409907 et n° 3409908
Voir Décision n° 53 MEI/DAE du 04/01/2017
-------------------
- Décision n° 54 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3456384
Voir Décision n° 54 MEI/DAE du 04/01/2017
-------------------
- Décision n° 55 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3465764
Voir Décision n° 55 MEI/DAE du 04/01/2017
-------------------
- Décision n° 56 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3440985
Voir Décision n° 56 MEI/DAE du 04/01/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
