Journal Officiel 2017 N°3 du 10/01/2017
- Décision n° 57 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3439920
Voir Décision n° 57 MEI/DAE du 04/01/2017
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- Décision n° 58 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3448556
Voir Décision n° 58 MEI/DAE du 04/01/2017
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- Arrêté n° 71 MTS du 4 janvier 2017 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Voir Arrêté n° 71 MTS du 04/01/2017
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- Arrêté n° 45 MLV du 4 janvier 2017 autorisant la location non aedificandi d'une emprise d'une superficie de 341 mètres carrés, cadastrée section AA n° 291, issue de la division de la parcelle cadastrée section AA n° 118, dépendant de la terre domaniale dénommée "Teniutaue", sise commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la SARL Super Fare Nui
Voir Arrêté n° 45 MLV du 04/01/2017
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- Arrêté n° 46 MLV du 4 janvier 2017 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "Piheki", cadastrée commune de Makemo, section AC n° 8, sise à Katiu, au profit de M. Francis Henri Williams
Voir Arrêté n° 46 MLV du 04/01/2017
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- Arrêté n° 47 MLV du 4 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 10830 MLV du 9 décembre 2014 portant affectation de la terre dite "marae de Mahaiatea", cadastrée commune de Papara, section BC n° 82, au profit du service de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 47 MLV du 04/01/2017
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- Arrêté n° 11623 MET du 30 décembre 2016 autorisant le navire Tuamotu Fish à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en janvier 2017
Voir Arrêté n° 11623 MET du 30/12/2016
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- Arrêté n° 11624 MET du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 3051 MET du 10 avril 2015 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Tuamotu Fish sur certaines îles des Tuamotu-Ouest et Centre
Voir Arrêté n° 11624 MET du 30/12/2016
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- Décision n° 24 MET/DPAM du 3 janvier 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) (session d'examen du 12 au 15 décembre 2016 qui s'est déroulée à Hao, Tuamotu)
Voir Décision n° 24 MET/DPAM du 03/01/2017
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- Décision n° 25 MET/DPAM du 3 janvier 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) (session d'examen du 14 au 16 décembre 2016 qui s'est déroulée à Uturoa, Raiatea)
Voir Décision n° 25 MET/DPAM du 03/01/2017
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