Journal Officiel 2017 N°3 du 10/01/2017
- Décision n° 26 MET/DPAM du 3 janvier 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) (session d'examen de Fakarava du 5 décembre 2016)
Voir Décision n° 26 MET/DPAM du 03/01/2017
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- Décision n° 27 MET/DPAM du 3 janvier 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) (session d'examen de Tahaa du 14 décembre 2016, qui s'est déroulée à Raiatea)
Voir Décision n° 27 MET/DPAM du 03/01/2017
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- Décision n° 28 MET/DPAM du 3 janvier 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) (session d'examen de Maupiti du 23 décembre 2016)
Voir Décision n° 28 MET/DPAM du 03/01/2017
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- Arrêté n° 59 MET du 4 janvier 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01E 18M accordées à la SARL Perles de Jyr, sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 59 MET du 04/01/2017
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- Arrêté n° 60 MET du 4 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 10191 MET du 24 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la SA Interoute
Voir Arrêté n° 60 MET du 04/01/2017
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- Arrêté n° 61 MET du 4 janvier 2017 portant modification portant autorisation d'extraction de matériaux n° 9498 MET du 3 novembre 2016 dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
Voir Arrêté n° 61 MET du 04/01/2017
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- Arrêté n° 1 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Aratai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 1 MSR du 03/01/2017
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- Arrêté n° 2 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Vai-Hine Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 2 MSR du 03/01/2017
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- Arrêté n° 3 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Niu Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 3 MSR du 03/01/2017
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- Arrêté n° 4 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Poeriki Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 4 MSR du 03/01/2017
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