Journal Officiel 2017 N°3 du 10/01/2017
- Arrêté n° 15 MSR du 3 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 7330 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de la SARL Esperance Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 15 MSR du 03/01/2017
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- Arrêté n° 16 MSR du 3 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 4846 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Anihei Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 16 MSR du 03/01/2017
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- Arrêté n° 17 MSR du 3 janvier 2017 portant suspension de l'agrément de l'entreprise privée dénommée "Teaotea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 17 MSR du 03/01/2017
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- Arrêté n° 18 MSR du 3 janvier 2017 portant suspension de l'agrément de l'entreprise privée dénommée "Kanahau Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 18 MSR du 03/01/2017
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- Arrêté n° 19 MSR du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1318 MSR du 22 février 2016 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Kohai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 19 MSR du 03/01/2017
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- Arrêté n° 20 MSR du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 8503 MSP du 13 novembre 2009 modifié portant agrément de l'entreprise privée La Colombe pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 20 MSR du 03/01/2017
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- Arrêté n° 21 MSR du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 4035 MSS du 17 juillet 2009 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "SARL Maohi Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 21 MSR du 03/01/2017
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- Arrêté n° 22 MSR du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 9382 MSS du 9 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Maui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 22 MSR du 03/01/2017
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- Arrêté n° 23 MSR/DSP du 3 janvier 2017 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2016
Voir Arrêté n° 23 MSR/DSP du 03/01/2017
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- Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (JORF du 28 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1872 du 26/12/2016
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