Journal Officiel 2017 N°3 du 10/01/2017
- Décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique (JORF du 28 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1876 du 27/12/2016
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- Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre ler, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer (JORF du 29 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1893 du 28/12/2016
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- Décret n° 2016-1922 du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs (JORF du 30 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1922 du 28/12/2016
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- Arrêté ministériel du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale (JORF du 28 décembre 2016)
Voir Arrêté du 22/12/2016
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- Arrêté ministériel du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (JORF du 28 décembre 2016)
Voir Arrêté du 22/12/2016
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- Arrêté ministériel du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (JORF du 30 décembre 2016)
Voir Arrêté du 29/12/2016
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- Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (JORF du 30 décembre 2016)
Voir Loi n° 2016-1917 du 29/12/2016
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- Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (JORF du 30 décembre 2016)
Voir Loi n° 2016-1918 du 29/12/2016
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- Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (JORF du 29 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1903 du 28/12/2016
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- Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale (JORF du 29 décembre 2016)
Voir Décret n° 2016-1907 du 28/12/2016
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