Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Journal Officiel 2017 N°30 du 14/04/2017

Journal Officiel 2017 N°30 du 14/04/2017


  • Arrêté n° 179 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.799.622 F CFP, soit 40.220,83 euros, à la commune de Maupiti pour la réalisation de l'opération "Equipements informatiques nécessaires au projet Actes", volet : acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 179 DIE/FIP du 04/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 180 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7.435.131 F CFP, soit 62.306,39 euros, à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération "Travaux d'installation de compteurs d'eau, 1re tranche", volet : AEP, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 180 DIE/FIP du 04/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 181 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15.318.564 F CFP, soit 128.369,56 euros, à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de la cantine de Tiva", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 181 DIE/FIP du 04/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 182 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 215.191.346 F CFP, soit 1.803.303,48 euros, à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Taunoa sise à Patio, phase 1", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 182 DIE/FIP du 04/04/2017
  • -------------------

  • Avis n° 419 CM du 7 avril 2017 sur le projet de décret organisant le recensement de la population en Polynésie française en 2017
    Voir Avis n° CM CM du 07/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 420 CM du 7 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 420 CM du 07/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 421 CM du 7 avril 2017 portant octroi du bénéfice du régime fiscal privilégié au titre de l'article LP. 5 du titre III de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques, à la commune de Tahuata, dans le cadre de l'exploitation du service public de l'électricité
    Voir Arrêté n° 421 CM du 07/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 422 CM du 7 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Magasin Chez Flo destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 422 CM du 07/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 423 CM du 7 avril 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Digital Festival Tahiti pour concourir au développement de son activité générale pour l'année 2017 et notamment le financement de l'organisation du Digital Festival Tahiti 2017
    Voir Arrêté n° 423 CM du 07/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 424 CM du 7 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Vaima Coiffure destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 424 CM du 07/04/2017
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8  

Page précédente