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Journal Officiel 2017 N°30 du 14/04/2017


  • Arrêté n° 425 CM du 7 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Tahiti Smoothies destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local et d'acquisition d'équipements d'exposition, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 425 CM du 07/04/2017
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  • Arrêté n° 426 CM du 7 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Min Sing destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 426 CM du 07/04/2017
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  • Arrêté n° 427 CM du 7 avril 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière à la SARL Moon Ray dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 427 CM du 07/04/2017
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  • Arrêté n° 428 CM du 7 avril 2017 approuvant l'attribution d'aides financières aux sociétés Fenua Bikers, La Boucherie du Sate et Painapo.FR dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 428 CM du 07/04/2017
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  • Arrêté n° 283 PR du 6 avril 2017 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines et minières pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 283 PR du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 285 PR du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 796 PR du 26 novembre 2015 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
    Voir Arrêté n° 285 PR du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2785 VP/DAE du 7 avril 2017 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises
    Voir Arrêté n° 2785 VP/DAE du 07/04/2017
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  • Décision n° 2786 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3449374
    Voir Décision n° 2786 VP/DAE du 07/04/2017
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  • Décision n° 2787 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3452001
    Voir Décision n° 2787 VP/DAE du 07/04/2017
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  • Décision n° 2788 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3452249
    Voir Décision n° 2788 VP/DAE du 07/04/2017
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