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Journal Officiel 2017 N°30 du 14/04/2017


  • Décision n° 2789 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3455655
    Voir Décision n° 2789 VP/DAE du 07/04/2017
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  • Décision n° 2790 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3472818
    Voir Décision n° 2790 VP/DAE du 07/04/2017
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  • Décision n° 2791 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96642606
    Voir Décision n° 2791 VP/DAE du 07/04/2017
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  • Décision n° 2792 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1377843
    Voir Décision n° 2792 VP/DAE du 07/04/2017
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  • Décision n° 2793 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96649753
    Voir Décision n° 2793 VP/DAE du 07/04/2017
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  • Décision n° 2794 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1506283
    Voir Décision n° 2794 VP/DAE du 07/04/2017
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  • Décision n° 2795 VP/DAE du 7 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3434551
    Voir Décision n° 2795 VP/DAE du 07/04/2017
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  • Arrêté n° 2713 MPF du 6 avril 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 4983 MLV du 16 juin 2016 prenant acte de la décision du conseil municipal de la commune de Rangiroa de mettre à la disposition de la Polynésie française pour le compte du service de l'artisanat traditionnel, une emprise de 450 mètres carrés à détacher de la terre communale dénommée Teore 1, cadastrée commune de Rangiroa, se[...]
    Voir Arrêté n° 2713 MPF du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2714 MPF/DAF du 6 avril 2017 portant affectation de deux containers et quatre toilettes chimiques au profit du service d'accueil et de sécurité
    Voir Arrêté n° 2714 MPF/DAF du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2715 MPF/DAF du 6 avril 2017 portant réaffectation de deux containers précédemment détenus par le service d'accueil et de sécurité, au profit du service des moyens généraux
    Voir Arrêté n° 2715 MPF/DAF du 06/04/2017
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