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Journal Officiel 2017 N°30 du 14/04/2017


  • Arrêté n° 2716 MPF/DAF du 6 avril 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs, au profit du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle
    Voir Arrêté n° 2716 MPF/DAF du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2717 MPF/DAF du 6 avril 2017 portant affectation des véhicules administratifs immatriculés D 6585, D 7060 et D 7063, au profit de la vice-présidence de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2717 MPF/DAF du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2777 MPF du 7 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 5072 MAA du 4 juin 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Augustin Tetuauira Marii Tiho
    Voir Arrêté n° 2777 MPF du 07/04/2017
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  • Arrêté n° 2796 MPF du 7 avril 2017 portant transfert de gestion d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section ET n° 45, au profit du service des moyens généraux
    Voir Arrêté n° 2796 MPF du 07/04/2017
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  • Arrêté n° 2797 MPF du 7 avril 2017 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la Propriété Nadeaud, cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Hitia'a, section BB n° 33, au profit du ministère chargé de l'éducation
    Voir Arrêté n° 2797 MPF du 07/04/2017
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  • Arrêté n° 2798 MPF du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 125 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle (lot 1) à détacher du lot n° 19b, cadastré section MZ n° 8 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de Mlle Corinne Heiata Anuanu
    Voir Arrêté n° 2798 MPF du 07/04/2017
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  • Arrêté n° 2767 MTT/SDT du 6 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 9752 MTF/SDT du 14 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Noéline Raurahi-Hikutini, pour y exercer une activité de vente de fruits locaux
    Voir Arrêté n° 2767 MTT/SDT du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2768 MTT du 6 avril 2017 portant nomination des membres de l'observatoire du tourisme en qualité de personnes qualifiées dans certains secteurs d'activité
    Voir Arrêté n° 2768 MTT du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2718 MSS du 6 avril 2017 portant agrément provisoire de la commune de Rimatara, archipel des Australes, pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 2718 MSS du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2719 MSS du 6 avril 2017 portant agrément provisoire de la commune de Raivavae, archipel des Australes, pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 2719 MSS du 06/04/2017
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