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Journal Officiel 2017 N°30 du 14/04/2017


  • Arrêté n° 2720 MSS du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 330 PR du 10 mars 2003 modifié portant agrément de l'hôpital de Taravao pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 2720 MSS du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2740 MET du 6 avril 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Moruroa lors de son voyage n° 9 du 12 avril 2017
    Voir Arrêté n° 2740 MET du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2746 MET du 6 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 2746 MET du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2747 MET du 6 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 2747 MET du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2748 MET du 6 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 2748 MET du 06/04/2017
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  • Décision n° 2750 MET/DPAM du 6 avril 2017 portant ouverture d'une session d'examen des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM), au titre de l'année 2017
    Voir Décision n° 2750 MET/DPAM du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 2778 MET du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 2229 MET du 21 mars 2016 autorisant Mlle Vaite Yvonne Tamaititahio à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (archipel des îles Australes) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
    Voir Arrêté n° 2778 MET du 07/04/2017
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  • Arrêté n° 2779 MET du 7 avril 2017 autorisant M. Raiarii David Taiaapu à occuper le domaine public aéroportuaire de Ua Huka (archipel des îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
    Voir Arrêté n° 2779 MET du 07/04/2017
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  • Arrêté n° 2780 MET du 7 avril 2017 autorisant M. Daniel Teuira Hapipi à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
    Voir Arrêté n° 2780 MET du 07/04/2017
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  • Arrêté n° 2741 MET du 6 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga, cadastrée AE-28 (plan 1), nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 2741 MET du 06/04/2017
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