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Journal Officiel 2017 N°30 du 14/04/2017


  • Ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 7 avril 2017)
    Voir Ordonnance n° 2017-496 du 06/04/2017
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  • Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international (JORF du 5 avril 2017)
    Voir Décret n° 2017-471 du 03/04/2017
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  • Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux (JORF du 5 avril 2017)
    Voir Décret n° 2017-474 du 03/04/2017
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  • Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au recouvrement de la cotisation due au titre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux (JORF du 5 avril 2017)
    Voir Décret n° 2017-475 du 03/04/2017
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  • Décret n° 2017-479 du 5 avril 2017 fixant les modalités de renouvellement par moitié du collège de la commission d'accès aux documents administratifs (JORF du 7 avril 2017)
    Voir Décret n° 2017-479 du 05/04/2017
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  • Décret n° 2017-485 du 5 avril 2017 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs (JORF du 7 avril 2017)
    Voir Décret n° 2017-485 du 05/04/2017
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  • Décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) (JORF du 7 avril 2017)
    Voir Décret n° 2017-493 du 06/04/2017
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  • Arrêté ministériel du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351) (JORF du 6 avril 2017)
    Voir Arrêté du 27/03/2017
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  • Arrêté ministériel du 5 avril 2017 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 7 avril 2017)
    Voir Arrêté du 05/04/2017
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  • Décision n° 21 TA du 21 mars 2017 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de vote relatives à l'élection du Président de la République française
    Voir Décision n° 21 TA du 21/03/2017
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