Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Journal Officiel 2017 N°31 du 18/04/2017

Journal Officiel 2017 N°31 du 18/04/2017


  • Délibération n° 2017-25 APF du 7 avril 2017 portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea)
    Voir Délibération n° 2017-25 APF du 07/04/2017
  • -------------------

  • Délibération n° 2017-26 APF du 7 avril 2017 portant modification de l'article 4 de la délibération n° 2017-3 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte-financier de l'exercice 2015 de l'Office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2017-26 APF du 07/04/2017
  • -------------------

  • Délibération n° 2017-27 APF du 7 avril 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention annuelle 2016 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
    Voir Délibération n° 2017-27 APF du 07/04/2017
  • -------------------

  • Avis n° 2017-4 A/APF du 7 avril 2017 sur le projet d'ordonnance relatif aux dispositions outre-mer de la partie législative du code de la consommation
    Voir Avis n° 20174 A/APF du 07/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 429 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la mise en place d'une clôture autour du cimetière de Hakapehi
    Voir Arrêté n° 429 CM du 10/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 430 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition et la pose de compteurs d'eau dans les villages de Omoa et Hanavave
    Voir Arrêté n° 430 CM du 10/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 431 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une nacelle pour Marokau
    Voir Arrêté n° 431 CM du 10/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 432 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un compacteur à déchets
    Voir Arrêté n° 432 CM du 10/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 433 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un broyeur à végétaux
    Voir Arrêté n° 433 CM du 10/04/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 434 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule de 9 places
    Voir Arrêté n° 434 CM du 10/04/2017
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7  

Page précédente