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Journal Officiel 2017 N°31 du 18/04/2017


  • Arrêté n° 447 CM du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 353 CM du 29 mars 2017 portant fin de fonction de Mme Marthe Lehartel en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
    Voir Arrêté n° 447 CM du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 449 CM du 10 avril 2017 portant agrément du championnat du monde scolaire de beach-volley 2017 au dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française institué par la loi du pays n° 2015-8 du 15 octobre 2015
    Voir Arrêté n° 449 CM du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 450 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Colibris Tahiti pour le financement de l'Eco-Quiz
    Voir Arrêté n° 450 CM du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 451 CM du 10 avril 2017 complétant l'arrêté n° 20 CM du 5 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2213 DOM du 22 octobre 1981, n° 1406 DOM du 26 septembre 1983 et les arrêtés n° 1279 CM du 10 décembre 1985 et n° 184 CM du 21 février 1991 complété par arrêté n° 145 CM du 8 février 2007
    Voir Arrêté n° 451 CM du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 452 CM du 10 avril 2017 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1991 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
    Voir Arrêté n° 452 CM du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 453 CM du 10 avril 2017 abrogeant l'arrêté 1164 CM du 21 août 2015 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,42 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Moorea, commune associée de Haapiti, au profit de Mme Christelle Tufaunui
    Voir Arrêté n° 453 CM du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 454 CM du 10 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au regard des parcelles issues de la terre "domaine Elzea lot 4 surplus, lot a du lot 4", cadastrées section HT n° 8 et n° 10, sises dans la commune de Papeete, PK 1,370, côté montagne, au profit de la SCI Tipaerui 2014
    Voir Arrêté n° 454 CM du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 455 CM du 11 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 455 CM du 11/04/2017
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  • Arrêté n° 445 CM du 10 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-IIME-2017 du 7 mars 2017 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico- éducatif pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 445 CM du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 446 CM du 10 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-IIME-2017 du 7 mars 2017 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant modification de la délibération n° 7-2007 IIME du 20 décembre 2007 modifiée fixant les taux et les durées d'amortissement des immobilisations acquises par l'Institut d'insertion médico-éducatif
    Voir Arrêté n° 446 CM du 10/04/2017
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