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Journal Officiel 2017 N°31 du 18/04/2017


  • Arrêté n° 448 CM du 10 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 IJSPF du 23 février 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française adoptant la proposition de rémunération de Mme Jasmine Richmond en qualité de directrice de l'IJSPF
    Voir Arrêté n° 448 CM du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 457 CM du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 457 CM du 11/04/2017
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  • Arrêté n° 2847 VP du 10 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de Mme Tevai Temaru, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2847 VP du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 2846 MPF/DAF du 10 avril 2017 portant transfert de gestion des véhicules administratifs immatriculés D5698, D 5837, D 5728 et D 6931, au profit du service d'accueil et de sécurité
    Voir Arrêté n° 2846 MPF/DAF du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 2849 MPF du 10 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit Mme Jeanne Marie Maheata Hoata veuve Maiarii
    Voir Arrêté n° 2849 MPF du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 2850 MPF du 10 avril 2017 portant transfert de gestion de l'îlot Vainia, cadastrée commune de Maupiti, section CE n° 1, au profit de la direction de l'aviation civile
    Voir Arrêté n° 2850 MPF du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 2851 MPF du 10 avril 2017 portant transfert de gestion de la marina de Uturoa, cadastrée commune de Uturoa, section AE n° 123, au profit de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 2851 MPF du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 2852 MPF du 10 avril 2017 portant transfert de gestion du bâtiment édifié sur le site du trou du Souffleur sis au PK 22, commune de Hitia' a O Te Ra, commune associée de Tiarei, au profit du service du tourisme
    Voir Arrêté n° 2852 MPF du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 2871 MPF du 11 avril 2017 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,88 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Tahiti, commune de Moorea, commune associée de Papetoai, au profit de M. Willy Chung
    Voir Arrêté n° 2871 MPF du 11/04/2017
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  • Arrêté n° 2872 MPF du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 283 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
    Voir Arrêté n° 2872 MPF du 11/04/2017
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