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Journal Officiel 2017 N°31 du 18/04/2017


  • Arrêté n° 2873 MPF du 11 avril 2017 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,7 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune associée de Papetoai, au profit de Mme Sophia Maire Toofa
    Voir Arrêté n° 2873 MPF du 11/04/2017
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  • Arrêté n° 2874 MPF du 11 avril 2017 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune associée de Papetoai, au profit de M. Tim Yannick Manuarii Here a Taotaha Rahiti Teheura-Ahupu
    Voir Arrêté n° 2874 MPF du 11/04/2017
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  • Arrêté n° 2841 MET du 10 avril 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Terevau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir les îles de Huahine et Raiatea lors de ses voyages du 13 et 16 avril 2017
    Voir Arrêté n° 2841 MET du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 2842 MET du 10 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune associée de Kaukura
    Voir Arrêté n° 2842 MET du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 2843 MET du 10 avril 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1423 MET du 7 mars 2017, en ce qui concerne la zone d'extraction, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 2843 MET du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 2844 MET du 10 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
    Voir Arrêté n° 2844 MET du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 2845 MET du 10 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Jacques Parker
    Voir Arrêté n° 2845 MET du 10/04/2017
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  • Arrêté n° 2853 MET/DPAM du 11 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 6327 MET/DPAM du 29 juillet 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Marc Morou pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa, sous l'enseigne commerciale "Tahaa Jet Tours"
    Voir Arrêté n° 2853 MET/DPAM du 11/04/2017
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  • Arrêté n° 2854 MET/DPAM du 11 avril 2017 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines à M. Cédrick Tavi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2854 MET/DPAM du 11/04/2017
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  • Arrêté n° 2855 MET/DPAM du 11 avril 2017 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines à M. Aituarimanui Tepaiatua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2855 MET/DPAM du 11/04/2017
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