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Journal Officiel 2017 N°31 du 18/04/2017


  • Arrêté n° 2848 MEE du 10 avril 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2848 MEE du 10/04/2017
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  • Avis n° 77 CESC du 6 avril 2017 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
    Voir Avis n° 77 CESC du 06/04/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2017-CC-01 du 9 mars 2017 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Compagnie française maritime de Tahiti et Vaipihaa par la société Emar
    Voir Autres n° 201701 APC du 09/03/2017
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  • Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2017-4 MLA.AU du 10 avril 2017 concernant une demande d'agrandissement du lot n° 219 du lotissement Pamatai Hills, sis à Faa'a
    Voir Autres n° 201704 MLA/AU du 10/04/2017
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  • Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (communes de Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mars 2017
    Voir Autres n° 972 MLA/AU.D du 07/04/2017
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  • Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 31 mars 2017
    Voir Autres n° 985 MLA.AU du 10/04/2017
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